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Nouvelles réglementations sanitaires

Publié le Jeudi 13 Juillet 2017 dans Infos pratiques

Voici les principaux points à retenir suite au 12ème Comité Export Équidés qui s’est tenu le 7 juillet 2017 :

Agréments temporaires des centres de production de semences

Depuis 2013, les autorités sanitaires chiliennes et colombiennes attribuent des agréments temporaires (3 ans) aux centres de production de semences français. En 2017, il convient pour les centres français de production de semences souhaitant exporter en Colombie ou au Chili de faire une demande de renouvellement.

Ce dossier à remplir est à faire valider par les services compétents de la DD(CS)PP qui renverront le dossier à l’IFCE.
L’ensemble des documents relatifs à ces demandes d’agrément sera disponible et remplissable sur Exp@don dès octobre 17 et des rappels seront programmés pour les renouvellements de ces agréments.
Les exportateurs de semences sont invités à indiquer à l’IFCE les pays pour lesquels un agrément des autorités sanitaires est exigé : le paramétrage de la base Exp@don sera réalisé par l’IFCE afin de mettre à disposition des professionnels les documents relatifs à ces agréments.

CHILI > FICHE D’INSCRIPTION POUR LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME D’EQUINS

COLOMBIE > FICHE D’INSCRIPTION POUR LES CENTRES DE COLLECTE DE SPERME D’EQUINS

Japon / Chevaux vivants

  • Certificat chevaux de courses et de compétition

Suite au comité export, ce certificat vient d’être validé par les autorités japonaises. Les conditions du protocole réservé aux chevaux de compétition et courses sont très allégées par rapport au CS chevaux (quarantaine réduite à 7 jours mais traçabilité et attestations vétérinaires relative aux 60 jours précédant l’entrée en quarantaine). La SFET souhaiterait que les reproducteurs de races de trait puissent être exportés avec ce nouveau certificat : les exigences de ce certificat ont été établies en démontrant que les conditions d’élevage des chevaux dits « de courses et de compétitions » sont très pointues en termes de suivi sanitaire depuis la naissance et durant toute la vie du cheval. Il conviendrait d’être en mesure d’apporter les mêmes garanties pour les conditions d’élevage des reproducteurs de trait.

  • Certificat « autres chevaux » (actuellement en ligne JPEQJUL16)

Au regard de l’enjeu économique que représente ce marché pour l’élevage de chevaux de trait français et compte tenu des contrôles sur les lots exportés qui sont faits en quarantaine à l’arrivée au Japon, l’IFCE en collaboration avec les DD(CS)PP (53 et 29), le RESPE , la SFET a rédigé un projet de cahier des charges relatif aux mesures de bio-sécurité à respecter pour sécuriser l’exportation vers le Japon pour des équidés autres que « compétitions et courses ». Ce document est actuellement en cours de validation.

Réglementation européenne

  • Accord Tripartite (ATP)

Cet accord entre la France, l’Irlande et le Royaume-Uni prévoit que les chevaux dits « de haut niveau sanitaire » puissent voyager entre ces trois pays sans certificat ou attestation sanitaire intracommunautaire mais avec un DOCOM émis par un transporteur agréé ATP.
Suite au retrait de la FFE du dispositif, les agréments ATP sont désormais délivrés par :
– France Galop s’agissant de chevaux course (élevage, entraînement, courses, ventes)
– IFCE s’agissant de chevaux et poneys de sport pour élevage et compétitions FEI

Cet accord, en vigueur depuis le 1er juin 2017 s’applique aux seuls déplacements temporaires et non commerciaux. Révision de la Directive 2009-156 relative à entrée UE équidés, semences ovules et embryons applicable le 01/10/2018. La forme des certificats va changer (même modèle pour toutes les zones avec des alinéas à rayer). La traçabilité des équidés importés temporairement en UE va devenir obligatoire via les DVCE sous la responsabilité de l’importateur ; la possibilité de transformer une importation temporaire en définitive après une quarantaine devient possible > à mettre en place par le SIVEP : un groupe de travail avec les professionnels pourrait être mis en place.

IFCE logo

Pour toute question relative à ce sujet, n’hésitez pas à contacter Laurence Cornaille de la Mission Européenne et Internationale de l’IFCE.