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Veille règlementaire européenne

Publié le Lundi 18 Décembre 2017 dans Infos pratiques

La note de conjoncture « Europe » hiver 2017 est disponible !

L’Ifce effectue un travail de veille générale sur les sujets qui peuvent atteindre l’économie du secteur équin (TVA, bien-être et statut du cheval, questions zootechniques et sanitaires, transport des équidés, identification, intégration du cheval dans la future PAC, fin de vie, échanges de semences et de reproducteurs, etc). Cette veille est réalisée en étroite coopération avec l’ensemble du réseau constitué par les organisations représentant les différentes branches de la filière.

Les notes de conjoncture « Europe » sont destinées à tenir informés les responsables de la filière équine et tous ceux qui souhaitent suivre les questions européennes des projets de règlement ou de directive en cours ainsi que des thématiques faisant l’objet de discussions à Bruxelles.